RSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RSAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 881 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Che de la Planete, 31340 Vacquiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE COFIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de RSAE
INSEE- Dénomination
- RSAE
- SIREN
- 822 881 595
- SIRET (siège)
- 822 881 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35822881595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 881 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 225 CHE DE LA PLANETE, 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSAE
Achat de terrains ; constructions ; location ; prise à bail d'immeubles ; administration, gestion et exploitations d'immeubles.
Finances de RSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSAE
INSEEÉtablissements de RSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeActif
822 881 595 00018 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de RSAE
INPIComptes annuels de RSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RSAE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur RSAE
Quel est le numéro SIREN de RSAE ?
Le numéro SIREN de RSAE est 822 881 595. Le SIRET de son siège social est 822 881 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822881595.
Qui dirige RSAE ?
RSAE est dirigée par SANDRINE COFIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSAE ?
Le siège social de RSAE est situé 225 Che de la Planete, 31340 Vacquiers.
RSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, RSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSAE.
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