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RSB HABITAT

Active
Siren912 137 072SCI34720 CAUXCréée le 05 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 137 072, RSB HABITAT est une SCI créée le 5 avril 2022. Elle est domiciliée 2 Imp des Jujubiers, 34720 Caux. RSB HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL SEGUIER, gérant.

Fiche d'identité de RSB HABITAT

Dénomination
RSB HABITAT
SIREN
912 137 072
SIRET (siège)
912 137 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03912137072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 137 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2022
Siège social
2 IMP DES JUJUBIERS, 34720, CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSB HABITAT

Acquisition et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RSB HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSB HABITAT

R

RSB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

SB

SYLVIE BESSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

YS

YVES SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

GS

GABRIEL SEGUIER

Gérant

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de RSB HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34720 CAUXSiègeActif

    912 137 072 00019 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RSB HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Conformité de RSB HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSB HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RSB HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSB HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSB HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur RSB HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RSB HABITAT ?

Le numéro SIREN de RSB HABITAT est 912 137 072. Le SIRET de son siège social est 912 137 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912137072.

Qui dirige RSB HABITAT ?

RSB HABITAT est dirigée par GABRIEL SEGUIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSB HABITAT ?

Le siège social de RSB HABITAT est situé 2 Imp des Jujubiers, 34720 Caux.

RSB HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RSB HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSB HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSB HABITAT.

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