RSBAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RSBAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 033 803. Son siège social est situé 9 RUE Bourbaki, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie BUFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RSBAA
INSEE- Dénomination
- RSBAA
- SIREN
- 943 033 803
- SIRET (siège)
- 943 033 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03943033803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 033 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 9 RUE Bourbaki, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSBAA
l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de RSBAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSBAA
INSEEÉtablissements de RSBAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
943 033 803 00017 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RSBAA
INPIComptes annuels de RSBAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSBAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RSBAA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSBAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur RSBAA
Quel est le numéro SIREN de RSBAA ?
Le numéro SIREN de RSBAA est 943 033 803. Le SIRET de son siège social est 943 033 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03943033803.
Qui dirige RSBAA ?
RSBAA est dirigée par Stéphanie BUFFARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSBAA ?
Le siège social de RSBAA est situé 9 RUE Bourbaki, 64000 Pau.
RSBAA est-elle toujours en activité ?
Oui, RSBAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSBAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSBAA.
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