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RSBAT

Active
Siren919 706 309SAS95100 ARGENTEUILCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSBAT est une SAS immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 706 309. Son siège social est situé 16 rue Ernestine, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par REYANE SADDI, président de sas.

Fiche d'identité de RSBAT

Dénomination
RSBAT
SIREN
919 706 309
SIRET (siège)
919 706 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14919706309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 706 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
16 RUE ERNESTINE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSBAT

Rénovation intérieur et extérieur, maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité ainsi que tous travaux du bâtiment et négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié et toute activité de prestation de service ou commerciale de vente, d'achat ou de location ainsi que toute activité en rapport direct ou indirect avec l'activité principale.

Finances de RSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSBAT

RS

REYANE SADDI

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de RSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    919 706 309 00011 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de RSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur RSBAT

Quel est le numéro SIREN de RSBAT ?

Le numéro SIREN de RSBAT est 919 706 309. Le SIRET de son siège social est 919 706 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14919706309.

Qui dirige RSBAT ?

RSBAT est dirigée par REYANE SADDI, président de sas.

Où se situe le siège social de RSBAT ?

Le siège social de RSBAT est situé 16 rue Ernestine, 95100 Argenteuil.

RSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSBAT.

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