CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSBAT est une SAS immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 744 714. Elle est domiciliée 42 RUE Monge, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. steva radonjic exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSBAT

Dénomination
RSBAT
SIREN
992 744 714
SIRET (siège)
992 744 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86992744714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 744 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
42 RUE Monge, 75005, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSBAT

Façade, menuiserie extérieure, maçonnerie

Finances de RSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSBAT

SR

steva radonjic

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de RSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    992 744 714 00013 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de RSBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de RSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur RSBAT

Quel est le numéro SIREN de RSBAT ?

Le numéro SIREN de RSBAT est 992 744 714. Le SIRET de son siège social est 992 744 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86992744714.

Qui dirige RSBAT ?

RSBAT est dirigée par steva radonjic, président de sas.

Où se situe le siège social de RSBAT ?

Le siège social de RSBAT est situé 42 RUE Monge, 75005 Paris.

RSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSBAT.