RSBG TOITURES
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 244 854, RSBG TOITURES est une SARL créée le 13 mars 2024. Son siège social est situé 13 RUE des Hirondelles, 67240 Kaltenhouse. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par Philippe ROSENBERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RSBG TOITURES
INSEE- Dénomination
- RSBG TOITURES
- SIREN
- 985 244 854
- SIRET (siège)
- 985 244 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44985244854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 244 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 13 RUE des Hirondelles, 67240, Kaltenhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de RSBG TOITURES
Tous travaux de zinguerie, couverture, isolation de toiture, bardage, étanchéité; Tous travaux tous corps d'état en sous-traitance
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Finances de RSBG TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSBG TOITURES
INSEEÉtablissements de RSBG TOITURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 KaltenhouseSiègeActif
985 244 854 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4391B
Documents juridiques de RSBG TOITURES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RSBG TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSBG TOITURES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01718
Aucune décision de justice publiée mentionnant RSBG TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSBG TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSBG TOITURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-01 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01718
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur RSBG TOITURES
Quel est le numéro SIREN de RSBG TOITURES ?
Le numéro SIREN de RSBG TOITURES est 985 244 854. Le SIRET de son siège social est 985 244 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44985244854.
Qui dirige RSBG TOITURES ?
RSBG TOITURES est dirigée par Philippe ROSENBERGER, gérant.
Où se situe le siège social de RSBG TOITURES ?
Le siège social de RSBG TOITURES est situé 13 RUE des Hirondelles, 67240 Kaltenhouse.
RSBG TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, RSBG TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSBG TOITURES est-elle en procédure collective ?
Oui. RSBG TOITURES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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