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RSBY

Active
Siren844 192 641SAS93000 BOBIGNYCréée le 28 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 192 641, RSBY est une SAS créée le 28 novembre 2018. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par ALBERT El Fassy en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RSBY

Dénomination
RSBY
SIREN
844 192 641
SIRET (siège)
844 192 641 00034
N° TVA intracommunautaire
FR85844192641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 192 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RSBY

Serrurerie,vitrerie,miroiterie,devantures de magasins,rideaux métalliques,climatisation,négoce de tous produits non soumis à réglementation.

Finances de RSBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSBY

AE

ALBERT El Fassy

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de RSBY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    844 192 641 00034 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 4332B

  • 75020 PARISFermé

    844 192 641 00018 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 4332B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    844 192 641 00026 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 4332B

Documents juridiques de RSBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RSBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSBY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2023. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Albert EL FASSY pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSBY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Albert EL FASSY pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur RSBY

Quel est le numéro SIREN de RSBY ?

Le numéro SIREN de RSBY est 844 192 641. Le SIRET de son siège social est 844 192 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844192641.

Qui dirige RSBY ?

RSBY est dirigée par ALBERT El Fassy, président de sas.

Où se situe le siège social de RSBY ?

Le siège social de RSBY est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

RSBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RSBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSBY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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