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RSC APP

Active
Siren829 963 065SAS93290 Tremblay-en-FranceCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RSC APP est une SAS immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 963 065. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue du Cimetière, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL CARENTON, président de sas.

Fiche d'identité de RSC APP

Dénomination
RSC APP
SIREN
829 963 065
SIRET (siège)
829 963 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87829963065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 963 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
01 juin 2017
Siège social
5 RUE 5 Rue du Cimetière , 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSC APP

La conception et l'édition de plateforme de services

Finances de RSC APP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSC APP

RC

RAPHAEL CARENTON

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

RS

ROMAIN SALMON

Directeur général

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de RSC APP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    829 963 065 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6312Z

Documents juridiques de RSC APP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de RSC APP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSC APP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSC APP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSC APP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC APP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSC APP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSC APP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur : CARENTON Raphaël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Marques déposées par RSC APP

RSC APP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mon Commercant

    N° 4424056 · Déposée le 30 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 30 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RSC APP

Quel est le numéro SIREN de RSC APP ?

Le numéro SIREN de RSC APP est 829 963 065. Le SIRET de son siège social est 829 963 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829963065.

Qui dirige RSC APP ?

RSC APP est dirigée par RAPHAEL CARENTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSC APP ?

Le siège social de RSC APP est situé 5 RUE 5 Rue du Cimetière, 93290 Tremblay-en-France.

RSC APP est-elle toujours en activité ?

Oui, RSC APP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSC APP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSC APP.

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