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RSC DESIGNS

Active
Siren493 889 307SARL64350 CROUSEILLESCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RSC DESIGNS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 889 307. Son siège social est situé 37 Rte de Madiran, 64350 Crouseilles. Son activité principale relève du code NAF 4332A. ROBERT ELDRIDGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSC DESIGNS

Dénomination
RSC DESIGNS
SIREN
493 889 307
SIRET (siège)
493 889 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14493889307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 889 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
37 RTE DE MADIRAN, 64350, CROUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RSC DESIGNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSC DESIGNS

RE

ROBERT ELDRIDGE

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de RSC DESIGNS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64350 CROUSEILLESSiègeFermé

    493 889 307 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de RSC DESIGNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de RSC DESIGNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSC DESIGNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSC DESIGNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSC DESIGNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC DESIGNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSC DESIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSC DESIGNS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur RSC DESIGNS

Quel est le numéro SIREN de RSC DESIGNS ?

Le numéro SIREN de RSC DESIGNS est 493 889 307. Le SIRET de son siège social est 493 889 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493889307.

Qui dirige RSC DESIGNS ?

RSC DESIGNS est dirigée par ROBERT ELDRIDGE, liquidateur.

Où se situe le siège social de RSC DESIGNS ?

Le siège social de RSC DESIGNS est situé 37 Rte de Madiran, 64350 Crouseilles.

RSC DESIGNS est-elle toujours en activité ?

Oui, RSC DESIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSC DESIGNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSC DESIGNS.

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