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RSC DU CAP

Active
Siren835 196 221SCI84200 CARPENTRASCréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 196 221, RSC DU CAP est une SCI créée le 5 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1089 Che des Garrigues de Monteux, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SABINE GUIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RSC DU CAP

Dénomination
RSC DU CAP
SIREN
835 196 221
SIRET (siège)
835 196 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08835196221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 196 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2018
Siège social
1089 CHE DES GARRIGUES DE MONTEUX, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSC DU CAP

Acquisition mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droit immobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de RSC DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSC DU CAP

SG

SABINE GUIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

RP

REMY PASTERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

CP

CHRISTIAN PASTERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de RSC DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    835 196 221 00013 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de RSC DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de RSC DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSC DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSC DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSC DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSC DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSC DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur RSC DU CAP

Quel est le numéro SIREN de RSC DU CAP ?

Le numéro SIREN de RSC DU CAP est 835 196 221. Le SIRET de son siège social est 835 196 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08835196221.

Qui dirige RSC DU CAP ?

RSC DU CAP est dirigée par SABINE GUIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSC DU CAP ?

Le siège social de RSC DU CAP est situé 1089 Che des Garrigues de Monteux, 84200 Carpentras.

RSC DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, RSC DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSC DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSC DU CAP.

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