RSC FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 3,0 k€
RSC FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 887 543. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770 Moussey. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). STEPHANE COLEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RSC FERMETURES
INSEE- Dénomination
- RSC FERMETURES
- SIREN
- 483 887 543
- SIRET (siège)
- 483 887 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483887543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 887 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770, Moussey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RSC FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSC FERMETURES
INSEEÉtablissements de RSC FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57770 MousseySiègeFermé
483 887 543 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de RSC FERMETURES
INPIConformité de RSC FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2008. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiement fixée au 10/05/2007 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSC FERMETURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiement fixée au 10/05/2007 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur RSC FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de RSC FERMETURES ?
Le numéro SIREN de RSC FERMETURES est 483 887 543. Le SIRET de son siège social est 483 887 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483887543.
Qui dirige RSC FERMETURES ?
RSC FERMETURES est dirigée par STEPHANE COLEUR, gérant.
Où se situe le siège social de RSC FERMETURES ?
Le siège social de RSC FERMETURES est situé 26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770 Moussey.
RSC FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, RSC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSC FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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