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RSC FERMETURES

Active
Siren483 887 543SARL57770 MousseyCréée le 29 août 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
3,0 k€

RSC FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 887 543. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770 Moussey. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). STEPHANE COLEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSC FERMETURES

Dénomination
RSC FERMETURES
SIREN
483 887 543
SIRET (siège)
483 887 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23483887543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 887 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
29 août 2005
Siège social
26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770, Moussey
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RSC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSC FERMETURES

SC

STEPHANE COLEUR

Gérant

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de RSC FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57770 MousseySiègeFermé

    483 887 543 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de RSC FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Conformité de RSC FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2008. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiement fixée au 10/05/2007 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSC FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiement fixée au 10/05/2007 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur RSC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de RSC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de RSC FERMETURES est 483 887 543. Le SIRET de son siège social est 483 887 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483887543.

Qui dirige RSC FERMETURES ?

RSC FERMETURES est dirigée par STEPHANE COLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de RSC FERMETURES ?

Le siège social de RSC FERMETURES est situé 26 RUE 26 rue des Ecoles, 57770 Moussey.

RSC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, RSC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.