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RSC IMMO

Active
Siren822 868 790SCI47350 AGMECréée le 03 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSC IMMO est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 868 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 3225 Rte de Gontaud Poussac Ouest, 47350 Agme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Simon DESMARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSC IMMO

Dénomination
RSC IMMO
SIREN
822 868 790
SIRET (siège)
822 868 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32822868790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 868 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
3225 RTE DE GONTAUD POUSSAC OUEST, 47350, AGME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSC IMMO

l'achat l'exploitation l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont elle viendrait à être propriètaire et à titre exceptionnel la vente desdits immeubles

Finances de RSC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSC IMMO

T

TBI HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

SD

Simon DESMARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

DB

Danièle BUSOLIN

Gérant · de octobre 2016 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 AGMESiègeActif

    822 868 790 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RSC IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RSC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMARTY Simon ; Associé indéfiniment responsable : TBI HOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur RSC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RSC IMMO ?

Le numéro SIREN de RSC IMMO est 822 868 790. Le SIRET de son siège social est 822 868 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32822868790.

Qui dirige RSC IMMO ?

RSC IMMO est dirigée par Simon DESMARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSC IMMO ?

Le siège social de RSC IMMO est situé 3225 Rte de Gontaud Poussac Ouest, 47350 Agme.

RSC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RSC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSC IMMO.

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