RSCALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
RSCALE est une société civile de moyens immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 462 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Duvauchelle, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par JEREMIE BERTIN en qualité de liquidateur. RSCALE a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RSCALE
INSEE- Dénomination
- RSCALE
- SIREN
- 902 462 654
- SIRET (siège)
- 902 462 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22902462654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 462 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 août 2021
- Date de radiation
- 31 décembre 2023
- Siège social
- 2 RUE RENE DUVAUCHELLE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de RSCALE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Finances de RSCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSCALE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ROUDESLI Mehdi nom d'usage · de janvier 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RSCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé
902 462 654 00010 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de RSCALE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RSCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RSCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSCALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
BERTIN Jérémie Michel Pascal nom d'usage : BERTIN n'est plus gérant. BERTIN Jérémie Michel Pascal nom d'usage : BERTIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
ROUDESLI Mehdi nom d'usage : ROUDESLI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-19
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2023
Questions fréquentes sur RSCALE
Quel est le numéro SIREN de RSCALE ?
Le numéro SIREN de RSCALE est 902 462 654. Le SIRET de son siège social est 902 462 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902462654.
Qui dirige RSCALE ?
RSCALE est dirigée par JEREMIE BERTIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSCALE ?
Le siège social de RSCALE est situé 2 rue Rene Duvauchelle, 76930 Octeville-sur-Mer.
RSCALE est-elle toujours en activité ?
Non, RSCALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.
RSCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSCALE.
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