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RSCDAM

Active
Siren907 499 289SAS30420 CALVISSONCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

RSCDAM est une SAS immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 499 289. Elle est domiciliée 8 Imp Bellevue, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. Elle est dirigée par REGIS SCHMITT, président de sas.

Fiche d'identité de RSCDAM

Dénomination
RSCDAM
SIREN
907 499 289
SIRET (siège)
907 499 289 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43907499289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 499 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
8 IMP BELLEVUE, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSCDAM

Agence de courtage, achat et vente de bateaux de plaisance, convoyage par mer et négoce.

Finances de RSCDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSCDAM

RS

REGIS SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de RSCDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    907 499 289 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6619B

Documents juridiques de RSCDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RSCDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSCDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSCDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSCDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSCDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSCDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSCDAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur RSCDAM

Quel est le numéro SIREN de RSCDAM ?

Le numéro SIREN de RSCDAM est 907 499 289. Le SIRET de son siège social est 907 499 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43907499289.

Qui dirige RSCDAM ?

RSCDAM est dirigée par REGIS SCHMITT, président de sas.

Où se situe le siège social de RSCDAM ?

Le siège social de RSCDAM est situé 8 Imp Bellevue, 30420 Calvisson.

RSCDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, RSCDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSCDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSCDAM.

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