RSCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RSCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 584 366. Elle est domiciliée 78 AV des Faisans, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE DEBAECKER, gérant.
Fiche d'identité de RSCI
INSEE- Dénomination
- RSCI
- SIREN
- 993 584 366
- SIRET (siège)
- 993 584 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993584366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 584 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 78 AV des Faisans, 77270, Villeparisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSCI
l'acquisition de biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, ainsi que de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels dont la société pourrait à l'avenir se rendre propriétaire, - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de RSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSCI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
SAS RSH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de RSCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VilleparisisSiègeActif
993 584 366 00013 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RSCI
INPIComptes annuels de RSCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur RSCI
Quel est le numéro SIREN de RSCI ?
Le numéro SIREN de RSCI est 993 584 366. Le SIRET de son siège social est 993 584 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993584366.
Qui dirige RSCI ?
RSCI est dirigée par STEPHANIE DEBAECKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSCI ?
Le siège social de RSCI est situé 78 AV des Faisans, 77270 Villeparisis.
RSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSCI.
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