RSCM
Fermée- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 73,0 k€
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
RSCM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 506 671. Elle est domiciliée 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4662Z. Sur l'exercice clos le 30 juin 2017, elle a dégagé un résultat net de 73,0 k€. La direction est assurée par FRANCIS MAIGRAT en qualité de président de sas. RSCM a été radiée le 7 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RSCM
INSEE- Dénomination
- RSCM
- SIREN
- 400 506 671
- SIRET (siège)
- 400 506 671 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400506671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nancy 400 506 671
- Greffe
- Nancy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 10 avril 1995
- Date de radiation
- 07 avril 2026
- Siège social
- 21 C RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de RSCM
Évaluation mise en conformité matériel d'entreprises relatif à la sécurité maintenance industrielle, travaux, prestations d'électricité, mécanique, électromécanique, électronique, toutes opérations s'y rattachant, fabrication, réparation, maintenance, location, import-export tous matériels consommation ou biens d'équipement.
Finances de RSCM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 73,0 k€ | - | - | 347 k€ | 1,3 M€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 18 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 26,1 %
- Taux d’endettement
- 104,0 %
- Ratio de liquidité
- 188,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 16 712 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 8 584 € | 16 246 € |
| Autres immobilisations corporelles | 127 € | 1 265 € |
| Autres immobilisations financières | 18 400 € | 19 183 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 27 111 € | 36 695 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 143 202 € | 131 419 € |
| En-cours de production de biens | 82 658 € | 138 708 € |
| Stocks - marchandises | 494 592 € | 249 322 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 34 886 € |
| Clients et comptes rattachés | 492 857 € | 837 031 € |
| Autres créances | 85 683 € | 229 538 € |
| Valeurs mobilières de placement | 80 € | 842 € |
| Charges constatées d'avance | 5 076 € | 9 417 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 304 149 € | 1 631 162 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 331 260 € | 1 667 857 € |
| Code CP | 18 400 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 50 000 € | 50 000 € |
| Réserve légale | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 219 110 € | 204 748 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 73 036 € | 14 362 € |
| TOTAL Capitaux propres | 347 145 € | 274 110 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 324 632 € | 448 770 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 36 306 € | 658 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 22 515 € | 195 133 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 243 178 € | 405 117 € |
| Dettes fiscales et sociales | 87 301 € | 248 281 € |
| Autres dettes | 270 183 € | 23 289 € |
| Produits constatés d'avance | - | 72 500 € |
| TOTAL Dettes | 984 114 € | 1 393 747 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 331 260 € | 1 667 857 € |
| Code EG | 717 599 € | 1 198 614 € |
| Code EH | 64 632 € | 129 946 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de RSCM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Président de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2017 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RSCM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
400 506 671 00041 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 4662Z
- 54230 NEUVES-MAISONSFermé
400 506 671 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741J
- 69680 CHASSIEUFermé
400 506 671 00025 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 285D
- 54850 MESSEINFermé
400 506 671 00033 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4662Z
Documents juridiques de RSCM
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RSCM
INPIRSCM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RSCM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2023. Clôturée le 07 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Francis MAIGRAT pour une durée de 8 ans.
Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de RSCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSCM
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Francis MAIGRAT pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : ROVEL Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : MAIGRAT Francis, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : MAIGRAT Francis GerardCommissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO LORRAINE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT SARL (SARL).
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur RSCM
Quel est le numéro SIREN de RSCM ?
Le numéro SIREN de RSCM est 400 506 671. Le SIRET de son siège social est 400 506 671 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400506671.
Qui dirige RSCM ?
RSCM est dirigée par FRANCIS MAIGRAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSCM ?
Le siège social de RSCM est situé 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
RSCM est-elle toujours en activité ?
Non, RSCM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2026.
RSCM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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