RSD RESTAURATION

Active

Siren495 350 886SARL63000 CLERMONT FERRANDCréée le 11 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 350 886, RSD RESTAURATION est une SARL créée le 11 avril 2007. Elle est domiciliée 16 av Marx Dormoy, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DIMITRI GOISIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSD RESTAURATION

INSEE

Dénomination: RSD RESTAURATION
SIREN: 495 350 886
SIRET (siège): 495 350 886 00018
N° TVA intracommunautaire: FR60495350886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 350 886
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 11 avril 2007
Siège social: 16 AV MARX DORMOY, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de RSD RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSD RESTAURATION

INSEE

DIMITRI GOISIS

Gérant

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de RSD RESTAURATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
495 350 886 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A
63000 CLERMONT-FERRANDFermé
495 350 886 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de RSD RESTAURATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Comptes annuels de RSD RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSD RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSD RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSD RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 10 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSD RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSD RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSD RESTAURATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
28 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur RSD RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de RSD RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de RSD RESTAURATION est 495 350 886. Le SIRET de son siège social est 495 350 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495350886.

Qui dirige RSD RESTAURATION ?

RSD RESTAURATION est dirigée par DIMITRI GOISIS, gérant.

Où se situe le siège social de RSD RESTAURATION ?

Le siège social de RSD RESTAURATION est situé 16 av Marx Dormoy, 63000 Clermont Ferrand.