RSE Habitat
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 10 €
RSE Habitat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 414 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 18B Rue du Cours Complémentaire, 34160 Castries. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). Yanis Kaci exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RSE Habitat
INSEE- Dénomination
- RSE Habitat
- SIREN
- 948 414 735
- SIRET (siège)
- 948 414 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59948414735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 414 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 18B Rue du Cours Complémentaire, 34160, Castries
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSE Habitat
"Rénovation physique et energetique de l'habitat Entretien des habitations"
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Finances de RSE Habitat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSE Habitat
INSEEÉtablissements de RSE Habitat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 CastriesSiègeActif
948 414 735 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4329A
Documents juridiques de RSE Habitat
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RSE Habitat
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSE Habitat. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RSE Habitat. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSE Habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSE Habitat
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Questions fréquentes sur RSE Habitat
Quel est le numéro SIREN de RSE Habitat ?
Le numéro SIREN de RSE Habitat est 948 414 735. Le SIRET de son siège social est 948 414 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59948414735.
Qui dirige RSE Habitat ?
RSE Habitat est dirigée par Yanis Kaci, président de sas.
Où se situe le siège social de RSE Habitat ?
Le siège social de RSE Habitat est situé 18B Rue du Cours Complémentaire, 34160 Castries.
RSE Habitat est-elle toujours en activité ?
Oui, RSE Habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSE Habitat est-elle en procédure collective ?
Oui. RSE Habitat fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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