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RSEA

Active
Siren920 008 133SCI31290 BEAUTEVILLECréée le 05 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

RSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 008 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Midy, 31290 Beauteville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA RIBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RSEA

Dénomination
RSEA
SIREN
920 008 133
SIRET (siège)
920 008 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88920008133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 008 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
7 RUE DU MIDY, 31290, BEAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSEA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

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Finances de RSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSEA

LR

LAETITIA RIBES

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

FS

FABIEN SOTTERO

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de RSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 BEAUTEVILLESiègeActif

    920 008 133 00018 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Conformité de RSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur RSEA

Quel est le numéro SIREN de RSEA ?

Le numéro SIREN de RSEA est 920 008 133. Le SIRET de son siège social est 920 008 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920008133.

Qui dirige RSEA ?

RSEA est dirigée par LAETITIA RIBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSEA ?

Le siège social de RSEA est situé 7 rue du Midy, 31290 Beauteville.

RSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, RSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSEA.

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