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RSFA

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Siren378 451 405SARL77090 COLLEGIENCréée le 17 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 451 405, RSFA est une SARL créée le 17 mars 1990. Elle est domiciliée All du Clos des Charmes, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 323Z.

Fiche d'identité de RSFA

Dénomination
RSFA
SIREN
378 451 405
SIRET (siège)
378 451 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73378451405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 451 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
323Z
Date de création
17 mars 1990
Siège social
ALL DU CLOS DES CHARMES, 77090, COLLEGIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RSFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RSFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeFermé

    378 451 405 00013 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 323Z

Documents juridiques de RSFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RSFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1990

Questions fréquentes sur RSFA

Quel est le numéro SIREN de RSFA ?

Le numéro SIREN de RSFA est 378 451 405. Le SIRET de son siège social est 378 451 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378451405.

Où se situe le siège social de RSFA ?

Le siège social de RSFA est situé All du Clos des Charmes, 77090 Collegien.

RSFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RSFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSFA.

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