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RSM

Fermée
Siren417 608 163SARL14800 DEAUVILLERadiée le 27 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

RSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 608 163. Elle est domiciliée 23 rue Robert Fossorier Deauville, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FREDERIC CIAVATTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.

Fiche d'identité de RSM

Dénomination
RSM
SIREN
417 608 163
SIRET (siège)
417 608 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49417608163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 608 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 février 1998
Date de radiation
27 septembre 2021
Siège social
23 RUE ROBERT FOSSORIER DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RSM

RESTAURANT

Finances de RSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSM

FC

FREDERIC CIAVATTA

Gérant

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

Établissements de RSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeFermé

    417 608 163 00016 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de RSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de RSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2017. Clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSM

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  5. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Dépôts des comptes
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  7. Dépôts des comptes
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  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur RSM

Quel est le numéro SIREN de RSM ?

Le numéro SIREN de RSM est 417 608 163. Le SIRET de son siège social est 417 608 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417608163.

Qui dirige RSM ?

RSM est dirigée par FREDERIC CIAVATTA, gérant.

Où se situe le siège social de RSM ?

Le siège social de RSM est situé 23 rue Robert Fossorier Deauville, 14800 Deauville.

RSM est-elle toujours en activité ?

Non, RSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.

RSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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