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RSM

Active
Siren824 637 821SCI31100 TOULOUSECréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 637 821. Son siège social est situé 1 rue Antoine de Malras Appartement C13, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD SAM-MINE, autre.

Fiche d'identité de RSM

Dénomination
RSM
SIREN
824 637 821
SIRET (siège)
824 637 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61824637821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 637 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
1 RUE ANTOINE DE MALRAS APPARTEMENT C13, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, au moyen soit de ses capitaux propres, soit de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire de toutes garanties à des opérations conformes à cet objet civil.

Finances de RSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSM

RS

RICHARD SAM-MINE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

H

HSM

Autre

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de RSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    824 637 821 00011 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur RSM

Quel est le numéro SIREN de RSM ?

Le numéro SIREN de RSM est 824 637 821. Le SIRET de son siège social est 824 637 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824637821.

Qui dirige RSM ?

RSM est dirigée par RICHARD SAM-MINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSM ?

Le siège social de RSM est situé 1 rue Antoine de Malras Appartement C13, 31100 Toulouse.

RSM est-elle toujours en activité ?

Oui, RSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSM.

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