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RSM CONSTRUCTION

Active
Siren834 541 971SAS94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 11 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 541 971, RSM CONSTRUCTION est une SAS créée le 11 janvier 2018. Elle est domiciliée 3 rue Albert Roussel, 94450 Limeil-Brevannes. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par HACI AKTAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RSM CONSTRUCTION

Dénomination
RSM CONSTRUCTION
SIREN
834 541 971
SIRET (siège)
834 541 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53834541971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 541 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
3 RUE ALBERT ROUSSEL, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSM CONSTRUCTION

Travaux de revêtement de sol et mur, maçonnerie, gros-oeuvre, second-oeuvre en direct ou indirect.

Finances de RSM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSM CONSTRUCTION

HA

HACI AKTAS

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de RSM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    834 541 971 00018 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4333Z

Documents juridiques de RSM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de RSM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2020. Clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2020, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSM CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2020, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur RSM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RSM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RSM CONSTRUCTION est 834 541 971. Le SIRET de son siège social est 834 541 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834541971.

Qui dirige RSM CONSTRUCTION ?

RSM CONSTRUCTION est dirigée par HACI AKTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de RSM CONSTRUCTION ?

Le siège social de RSM CONSTRUCTION est situé 3 rue Albert Roussel, 94450 Limeil-Brevannes.

RSM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RSM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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