RSM DECORATION
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 957 886, RSM DECORATION est une SARL créée le 2 mai 2006. Son siège social est situé rue Chandelier, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de RSM DECORATION
INSEE- Dénomination
- RSM DECORATION
- SIREN
- 489 957 886
- SIRET (siège)
- 489 957 886 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78489957886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 957 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- RUE CHANDELIER, 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RSM DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSM DECORATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RSM DECORATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeFermé
489 957 886 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4334Z
- 71350 BRAGNY-SUR-SAONEFermé
489 957 886 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RSM DECORATION
INPIConformité de RSM DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RSM DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSM DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSM DECORATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur RSM DECORATION
Quel est le numéro SIREN de RSM DECORATION ?
Le numéro SIREN de RSM DECORATION est 489 957 886. Le SIRET de son siège social est 489 957 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489957886.
Où se situe le siège social de RSM DECORATION ?
Le siège social de RSM DECORATION est situé rue Chandelier, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.
RSM DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, RSM DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSM DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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