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RSM DECORATION

Active
Siren489 957 886SARL71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERECréée le 02 mai 2006

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 957 886, RSM DECORATION est une SARL créée le 2 mai 2006. Son siège social est situé rue Chandelier, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de RSM DECORATION

Dénomination
RSM DECORATION
SIREN
489 957 886
SIRET (siège)
489 957 886 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78489957886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 957 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
02 mai 2006
Siège social
RUE CHANDELIER, 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RSM DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSM DECORATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RSM DECORATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeFermé

    489 957 886 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4334Z

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONEFermé

    489 957 886 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RSM DECORATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Conformité de RSM DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSM DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSM DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSM DECORATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur RSM DECORATION

Quel est le numéro SIREN de RSM DECORATION ?

Le numéro SIREN de RSM DECORATION est 489 957 886. Le SIRET de son siège social est 489 957 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489957886.

Où se situe le siège social de RSM DECORATION ?

Le siège social de RSM DECORATION est situé rue Chandelier, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.

RSM DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RSM DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSM DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.