RSM90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 750 530, RSM90 est une SAS créée le 1er juillet 2020. Son siège social est situé 3 rue de Provence, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par STILYAN STEFANOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RSM90
INSEE- Dénomination
- RSM90
- SIREN
- 884 750 530
- SIRET (siège)
- 884 750 530 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56884750530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 750 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 3 RUE DE PROVENCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RSM90
Exécution de travaux d'étanchéité, bardage, charpente, couverture, isolation thermique extérieure, ravalement, menuiserie extérieure et plus généralement, tous travaux de second œuvre et gros œuvre du bâtiment.
Finances de RSM90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSM90
INSEEÉtablissements de RSM90
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
884 750 530 00021 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 4399C
- 90300 VALDOIEFermé
884 750 530 00013 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de RSM90
INPIComptes annuels de RSM90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSM90
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2023. Clôturée le 05 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de RSM90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSM90
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur RSM90
Quel est le numéro SIREN de RSM90 ?
Le numéro SIREN de RSM90 est 884 750 530. Le SIRET de son siège social est 884 750 530 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884750530.
Qui dirige RSM90 ?
RSM90 est dirigée par STILYAN STEFANOV, président de sas.
Où se situe le siège social de RSM90 ?
Le siège social de RSM90 est situé 3 rue de Provence, 90000 Belfort.
RSM90 est-elle toujours en activité ?
Oui, RSM90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSM90 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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