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RSMA

Active
Siren999 530 058SARL33160 Saint-Aubin-de-MédocCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 530 058. Elle est domiciliée 1 ALL des Genêts, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Romain PEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSMA

Dénomination
RSMA
SIREN
999 530 058
SIRET (siège)
999 530 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86999530058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 530 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
1 ALL des Genêts, 33160, Saint-Aubin-de-Médoc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSMA

la prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer, quel qu'en soit la forme et l'objet ; l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers (qu'il s'agisse de locaux commerciaux ou à usage d'habitation, meublés ou non meublés) ;

Finances de RSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSMA

RP

Romain PEROT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de RSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 Saint-Aubin-de-MédocSiègeActif

    999 530 058 00018 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur RSMA

Quel est le numéro SIREN de RSMA ?

Le numéro SIREN de RSMA est 999 530 058. Le SIRET de son siège social est 999 530 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86999530058.

Qui dirige RSMA ?

RSMA est dirigée par Romain PEROT, gérant.

Où se situe le siège social de RSMA ?

Le siège social de RSMA est situé 1 ALL des Genêts, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc.

RSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSMA.

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