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RSML

Active
Siren802 254 102571092300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 14 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSML est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 254 102. Son siège social est situé 36 rue Trebois, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par RIAD BAHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RSML

Dénomination
RSML
SIREN
802 254 102
SIRET (siège)
802 254 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64802254102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 254 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 mai 2014
Siège social
36 RUE TREBOIS, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSML

Restauration rapide

Finances de RSML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSML

MB

MOHAMED BAHA

Directeur général

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

RB

RIAD BAHA

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de RSML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    802 254 102 00014 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de RSML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de RSML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2016. Clôturée le 03 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RSML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSML

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2014-05-30

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2014-05-28

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur RSML

Quel est le numéro SIREN de RSML ?

Le numéro SIREN de RSML est 802 254 102. Le SIRET de son siège social est 802 254 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802254102.

Qui dirige RSML ?

RSML est dirigée par RIAD BAHA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSML ?

Le siège social de RSML est situé 36 rue Trebois, 92300 Levallois-Perret.

RSML est-elle toujours en activité ?

Oui, RSML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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