CheckersProcédures

RSP BATIMENTS

Active
Siren528 336 837SAS38210 TULLINSCréée le 25 novembre 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RSP BATIMENTS est une SAS immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 336 837. Elle est domiciliée 42 Che de la Plaine de Fures, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Anne-Sophie FORESTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSP BATIMENTS

Dénomination
RSP BATIMENTS
SIREN
528 336 837
SIRET (siège)
528 336 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65528336837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 336 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
42 CHE DE LA PLAINE DE FURES, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSP BATIMENTS

Rénovation de tous corps d'état, pose de carrelage, pose de cloisons, pose de menuiserie, installation de tous mobiliers d'intérieur ou d'extérieur avec ou sans recours à la sous-traitance, entreprise générale du bâtiment tant en premier qu'en second oeuvre. Travaux de plomberie et d'installation, réparation et entretien d'équipements thermo-dynamiques, chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

Finances de RSP BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSP BATIMENTS

AF

Anne-Sophie FORESTIER

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NW

n'est plus président. WAGNER Guillaume nom d'usage : WAGNER devient président WAGNER

WAGNER Alexandre Martin nom d'usage · de juillet 2017 à janvier 2026

AW

Alexandre Martin nom d'usage : WAGNER WAGNER

Président · de novembre 2010 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSP BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    528 336 837 00018 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de RSP BATIMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RSP BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSP BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSP BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSP BATIMENTS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 mars 2014. Plan arrêté le 15 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RSP BATIMENTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSP BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSP BATIMENTS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FORESTIER Anne-Sophie Brigitte nom d'usage : WAGNER devient président. WAGNER Guillaume nom d'usage : WAGNER n'est plus président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    WAGNER Alexandre Martin nom d'usage : WAGNER n'est plus président. WAGNER Guillaume nom d'usage : WAGNER devient président

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur RSP BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de RSP BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de RSP BATIMENTS est 528 336 837. Le SIRET de son siège social est 528 336 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65528336837.

Qui dirige RSP BATIMENTS ?

RSP BATIMENTS est dirigée par Anne-Sophie FORESTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de RSP BATIMENTS ?

Le siège social de RSP BATIMENTS est situé 42 Che de la Plaine de Fures, 38210 Tullins.

RSP BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RSP BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSP BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

RSP BATIMENTS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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