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RSPEAR

Active
Siren514 068 097SARL31770 COLOMIERSCréée le 03 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 068 097, RSPEAR est une SARL créée le 3 août 2009. Elle est domiciliée 23 av Georges Guynemer, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de RSPEAR

Dénomination
RSPEAR
SIREN
514 068 097
SIRET (siège)
514 068 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42514068097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 068 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
03 août 2009
Siège social
23 AV GEORGES GUYNEMER, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSPEAR

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de RSPEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSPEAR

Anciens dirigeants (2)

DF

devient gérant FAYE

FAYE Sébastien Régis nom d'usage · de novembre 2011 à avril 2013

PM

Pascale Marie-José nom d'usage : FAYE Pascale MONTABRIC

Gérant · de août 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSPEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    514 068 097 00013 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 9329Z

Documents juridiques de RSPEAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de RSPEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSPEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSPEAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSPEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSPEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSPEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSPEAR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FAYE Sébastien Régis nom d'usage : FAYE n'est plus gérant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FAYE Sébastien Régis nom d'usage : FAYE devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-09-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur RSPEAR

Quel est le numéro SIREN de RSPEAR ?

Le numéro SIREN de RSPEAR est 514 068 097. Le SIRET de son siège social est 514 068 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514068097.

Où se situe le siège social de RSPEAR ?

Le siège social de RSPEAR est situé 23 av Georges Guynemer, 31770 Colomiers.

RSPEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, RSPEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSPEAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSPEAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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