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RSPS ASSISTANCE

Active
Siren940 604 549SAS69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 12 février 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

RSPS ASSISTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 604 549. Son siège social est situé 4 RUE Marcel Achard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Pascale Huguet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSPS ASSISTANCE

Dénomination
RSPS ASSISTANCE
SIREN
940 604 549
SIRET (siège)
940 604 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45940604549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 604 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
12 février 2025
Siège social
4 RUE Marcel Achard, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSPS ASSISTANCE

La prestation de services, de conseils, et d'assistance dans le cadre du suivi de chantier de bâtiments et travaux publics, ou autres sociétés de services, la prestation d'accompagnement, de conseil et d'audits, dans le domaine du management de la qualité et de la sécurité.

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Finances de RSPS ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSPS ASSISTANCE

PH

Pascale Huguet

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

RS

René Sagnardon

Directeur général

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de RSPS ASSISTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    940 604 549 00011 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de RSPS ASSISTANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de RSPS ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSPS ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSPS ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSPS ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSPS ASSISTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur RSPS ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de RSPS ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de RSPS ASSISTANCE est 940 604 549. Le SIRET de son siège social est 940 604 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45940604549.

Qui dirige RSPS ASSISTANCE ?

RSPS ASSISTANCE est dirigée par Pascale Huguet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSPS ASSISTANCE ?

Le siège social de RSPS ASSISTANCE est situé 4 RUE Marcel Achard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

RSPS ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RSPS ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSPS ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSPS ASSISTANCE.