RSS NORMANDIE
Fermée5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 52,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 103 654, RSS NORMANDIE est une SARL créée le 6 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Pl de l Hotel de Ville, 76600 Le Havre. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). ERIC REBOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2022.
Fiche d'identité de RSS NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- RSS NORMANDIE
- SIREN
- 514 103 654
- SIRET (siège)
- 514 103 654 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13514103654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 103 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 06 août 2009
- Date de radiation
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 62 PL DE L HOTEL DE VILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de RSS NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSS NORMANDIE
INSEEÉtablissements de RSS NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
514 103 654 00026 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 5610C
- 76600 LE HAVREFermé
514 103 654 00018 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RSS NORMANDIE
INPIConformité de RSS NORMANDIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSS NORMANDIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2017. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RSS NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSS NORMANDIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur RSS NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de RSS NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de RSS NORMANDIE est 514 103 654. Le SIRET de son siège social est 514 103 654 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514103654.
Qui dirige RSS NORMANDIE ?
RSS NORMANDIE est dirigée par ERIC REBOLI, gérant.
Où se situe le siège social de RSS NORMANDIE ?
Le siège social de RSS NORMANDIE est situé 62 Pl de l Hotel de Ville, 76600 Le Havre.
RSS NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Non, RSS NORMANDIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2022.
RSS NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSS NORMANDIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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