RSS REPUSSEAU-DAVID

Active

Siren892 272 386Société civile de moyens35220 ChâteaubourgCréée le 22 décembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 900 €
Effectif: Non publié

RSS REPUSSEAU-DAVID est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 272 386. Son siège social est situé 2 RUE Denis Papin, 35220 Châteaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Arthur RISSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSS REPUSSEAU-DAVID

INSEE

Dénomination: RSS REPUSSEAU-DAVID
SIREN: 892 272 386
SIRET (siège): 892 272 386 00020
N° TVA intracommunautaire: FR29892272386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 272 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 900 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 22 décembre 2020
Siège social: 2 RUE Denis Papin, 35220, Châteaubourg
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RSS REPUSSEAU-DAVID

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

Finances de RSS REPUSSEAU-DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSS REPUSSEAU-DAVID

INSEEBODACC

Arthur RISSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

CORENTIN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

ELODIE REPUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSS REPUSSEAU-DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35220 ChâteaubourgSiègeActif
892 272 386 00020 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6619A
35500 VITREFermé
892 272 386 00012 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de RSS REPUSSEAU-DAVID

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2020

Acte

Comptes annuels de RSS REPUSSEAU-DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSS REPUSSEAU-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSS REPUSSEAU-DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSS REPUSSEAU-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSS REPUSSEAU-DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSS REPUSSEAU-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSS REPUSSEAU-DAVID

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Corentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REPUSSEAU Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RISSEL Arthur, Hervé, Gwénael
26 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2021-01-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur RSS REPUSSEAU-DAVID

Quel est le numéro SIREN de RSS REPUSSEAU-DAVID ?

Le numéro SIREN de RSS REPUSSEAU-DAVID est 892 272 386. Le SIRET de son siège social est 892 272 386 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29892272386.

Qui dirige RSS REPUSSEAU-DAVID ?

RSS REPUSSEAU-DAVID est dirigée par Arthur RISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSS REPUSSEAU-DAVID ?

Le siège social de RSS REPUSSEAU-DAVID est situé 2 RUE Denis Papin, 35220 Châteaubourg.