RSSB PARTICIPATIONS

Active

Siren985 215 896Société civile69002 LyonCréée le 04 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

RSSB PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 4 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 215 896. Son siège social est situé 11 RUE Jarente, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Thomas ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RSSB PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: RSSB PARTICIPATIONS
SIREN: 985 215 896
SIRET (siège): 985 215 896 00012
N° TVA intracommunautaire: FR82985215896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 985 215 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 04 mars 2024
Siège social: 11 RUE Jarente, 69002, Lyon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RSSB PARTICIPATIONS

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous titres. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration desdits biens. L'emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet de la Société et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de RSSB PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSSB PARTICIPATIONS

INSEE

Thomas ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Anne-Laure DE MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de RSSB PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69002 LyonSiègeActif
985 215 896 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de RSSB PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de RSSB PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSSB PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSSB PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSSB PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSSB PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSSB PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSSB PARTICIPATIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur RSSB PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de RSSB PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de RSSB PARTICIPATIONS est 985 215 896. Le SIRET de son siège social est 985 215 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82985215896.

Qui dirige RSSB PARTICIPATIONS ?

RSSB PARTICIPATIONS est dirigée par Thomas ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RSSB PARTICIPATIONS ?

Le siège social de RSSB PARTICIPATIONS est situé 11 RUE Jarente, 69002 Lyon.