RSSCAN INTERNATIONAL

Active

Siren818 466 005Société étrangère 3583 PAALCréée le 04 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 466 005, RSSCAN INTERNATIONAL est une société étrangère créée le 4 janvier 2016. Elle est domiciliée De Weven 7, 3583 Paal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.

Fiche d'identité de RSSCAN INTERNATIONAL

INSEE

Dénomination: RSSCAN INTERNATIONAL
SIREN: 818 466 005
SIRET (siège): 818 466 005 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70818466005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 466 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4646Z
Date de création: 04 janvier 2016
Siège social: DE WEVEN 7, 3583 PAAL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de RSSCAN INTERNATIONAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSSCAN INTERNATIONAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RSSCAN INTERNATIONAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

3583 PAALSiègeActif
818 466 005 00019 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4646Z

Documents juridiques de RSSCAN INTERNATIONAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RSSCAN INTERNATIONAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSSCAN INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSSCAN INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSSCAN INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSSCAN INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSSCAN INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSSCAN INTERNATIONAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2016

Questions fréquentes sur RSSCAN INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de RSSCAN INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de RSSCAN INTERNATIONAL est 818 466 005. Le SIRET de son siège social est 818 466 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70818466005.

Où se situe le siège social de RSSCAN INTERNATIONAL ?

Le siège social de RSSCAN INTERNATIONAL est situé De Weven 7, 3583 Paal.