RSSL1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RSSL1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 534 043 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Mairie, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par SYLVAIN RIMETZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RSSL1
INSEE- Dénomination
- RSSL1
- SIREN
- 534 043 492
- SIRET (siège)
- 534 043 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15534043492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 043 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 26 RUE DE LA MAIRIE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSSL1
FABRICATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER
Finances de RSSL1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSSL1
INSEEÉtablissements de RSSL1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
534 043 492 00014 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de RSSL1
INPIComptes annuels de RSSL1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSSL1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSSL1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSSL1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2013. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RSSL1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSSL1
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur RSSL1
Quel est le numéro SIREN de RSSL1 ?
Le numéro SIREN de RSSL1 est 534 043 492. Le SIRET de son siège social est 534 043 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534043492.
Qui dirige RSSL1 ?
RSSL1 est dirigée par SYLVAIN RIMETZ, gérant.
Où se situe le siège social de RSSL1 ?
Le siège social de RSSL1 est situé 26 rue de la Mairie, 59500 Douai.
RSSL1 est-elle toujours en activité ?
Oui, RSSL1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSSL1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSSL1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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