RSTOM PERFORMANCES

Active

Siren523 344 273SARL27510 VEXIN-SUR-EPTECréée le 15 juillet 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RSTOM PERFORMANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 344 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chesnay, 27510 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de RSTOM PERFORMANCES

INSEE

Dénomination: RSTOM PERFORMANCES
SIREN: 523 344 273
SIRET (siège): 523 344 273 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46523344273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 523 344 273
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 15 juillet 2010
Siège social: 1 RUE DU CHESNAY, 27510, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RSTOM PERFORMANCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSTOM PERFORMANCES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RSTOM PERFORMANCES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27510 VEXIN-SUR-EPTESiègeFermé
523 344 273 00017 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RSTOM PERFORMANCES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

Acte

Dépôt du 25 juin 2010

Acte

Comptes annuels de RSTOM PERFORMANCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSTOM PERFORMANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSTOM PERFORMANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSTOM PERFORMANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSTOM PERFORMANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSTOM PERFORMANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSTOM PERFORMANCES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

22 février 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur RSTOM PERFORMANCES

Quel est le numéro SIREN de RSTOM PERFORMANCES ?

Le numéro SIREN de RSTOM PERFORMANCES est 523 344 273. Le SIRET de son siège social est 523 344 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523344273.

Où se situe le siège social de RSTOM PERFORMANCES ?

Le siège social de RSTOM PERFORMANCES est situé 1 rue du Chesnay, 27510 Vexin-sur-Epte.