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RSVA

Active
Siren930 705 355SAS46090 MercuèsCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

RSVA est une SAS immatriculée le 8 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 705 355. Elle est domiciliée 417 D RUE de l'Ancienne Gare, 46090 Mercuès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Ion RISTEA, président de sas.

Fiche d'identité de RSVA

Dénomination
RSVA
SIREN
930 705 355
SIRET (siège)
930 705 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80930705355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 705 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
417 D RUE de l'Ancienne Gare, 46090, Mercuès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSVA

Activités de soutien aux cultures travaux manuelles (sans engins agricoles).

Finances de RSVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSVA

IR

Ion RISTEA

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de RSVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 MercuèsSiègeActif

    930 705 355 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RSVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RSVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RSVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur RSVA

Quel est le numéro SIREN de RSVA ?

Le numéro SIREN de RSVA est 930 705 355. Le SIRET de son siège social est 930 705 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80930705355.

Qui dirige RSVA ?

RSVA est dirigée par Ion RISTEA, président de sas.

Où se situe le siège social de RSVA ?

Le siège social de RSVA est situé 417 D RUE de l'Ancienne Gare, 46090 Mercuès.

RSVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSVA.

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