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RSVTC

Fermée
Siren844 463 786SAS31140 FONBEAUZARDRadiée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 463 786, RSVTC est une SAS créée le 17 décembre 2018. Son siège social est situé 25 rue Guynemer, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par SALAH BRAKTA, liquidateur. RSVTC a été radiée le 18 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RSVTC

Dénomination
RSVTC
SIREN
844 463 786
SIRET (siège)
844 463 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78844463786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 463 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 décembre 2018
Date de radiation
18 janvier 2023
Siège social
25 RUE GUYNEMER, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RSVTC

L'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Finances de RSVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSVTC

SB

SALAH BRAKTA

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de RSVTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé

    844 463 786 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de RSVTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RSVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RSVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSVTC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2023

Questions fréquentes sur RSVTC

Quel est le numéro SIREN de RSVTC ?

Le numéro SIREN de RSVTC est 844 463 786. Le SIRET de son siège social est 844 463 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78844463786.

Qui dirige RSVTC ?

RSVTC est dirigée par SALAH BRAKTA, liquidateur.

Où se situe le siège social de RSVTC ?

Le siège social de RSVTC est situé 25 rue Guynemer, 31140 Fonbeauzard.

RSVTC est-elle toujours en activité ?

Non, RSVTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2023.

RSVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSVTC.

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