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RT 12

Active
Siren751 346 677SCI72190 NEUVILLE-SUR-SARTHECréée le 04 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 346 677, RT 12 est une SCI créée le 4 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Gare, 72190 Neuville-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE ROUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RT 12

Dénomination
RT 12
SIREN
751 346 677
SIRET (siège)
751 346 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21751346677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 346 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2012
Siège social
46 RUE DE LA GARE, 72190, NEUVILLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RT 12

L'acquisition, l'administration et la gestion poar location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, batis ou non batis, toutes opérations financières, moblilières ou immobilières s'attachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de RT 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT 12

JR

JEAN-MARIE ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

MT

MARIE-JOSE TABAREAU

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Établissements de RT 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHESiègeActif

    751 346 677 00014 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de RT 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de RT 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RT 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-04 · Début d'activité : 2012-04-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Questions fréquentes sur RT 12

Quel est le numéro SIREN de RT 12 ?

Le numéro SIREN de RT 12 est 751 346 677. Le SIRET de son siège social est 751 346 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751346677.

Qui dirige RT 12 ?

RT 12 est dirigée par JEAN-MARIE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RT 12 ?

Le siège social de RT 12 est situé 46 rue de la Gare, 72190 Neuville-sur-Sarthe.

RT 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, RT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RT 12.

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