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RT BAT

Active
Siren509 399 564549993300 AUBERVILLIERSCréée le 30 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 399 564, RT BAT est une 5499 créée le 30 décembre 2008. Elle est domiciliée 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. AHMET YILDIRIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RT BAT

Dénomination
RT BAT
SIREN
509 399 564
SIRET (siège)
509 399 564 00046
N° TVA intracommunautaire
FR79509399564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 399 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
44 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RT BAT

Menuiserie agencement décoration

Finances de RT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT BAT

AY

AHMET YILDIRIM

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2013

Anciens dirigeants (2)

RS

Resit modification le 17 Juin 2013 SEDEFOGLU

Gérant · de juillet 2013 à septembre 2013

RS

Rachid SIZERE

Gérant · de décembre 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RT BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    509 399 564 00046 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4332A

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    509 399 564 00012 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4332A

  • 93100 MONTREUILFermé

    509 399 564 00020 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4332A

  • 93700 DRANCYFermé

    509 399 564 00038 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de RT BAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet YILDIRIM pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RT BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet YILDIRIM pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YILDIRIM Ahmet en fonction le 18 Septembre 2013

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SEDEFOGLU Resit modification le 17 Juin 2013

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SIZERE Rachid en fonction le 17 Septembre 2012 Gérant : SEDEFOGLU Kozan en fonction le 14 Juin 2013

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SIZERE Rachid

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur RT BAT

Quel est le numéro SIREN de RT BAT ?

Le numéro SIREN de RT BAT est 509 399 564. Le SIRET de son siège social est 509 399 564 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509399564.

Qui dirige RT BAT ?

RT BAT est dirigée par AHMET YILDIRIM, gérant.

Où se situe le siège social de RT BAT ?

Le siège social de RT BAT est situé 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.

RT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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