CheckersProcédures

RT-BAT

Fermée
Siren519 086 086SARL31300 TOULOUSERadiée le 24 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 086 086, RT-BAT est une SARL créée le 19 janvier 2010. Son siège social est situé 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PIERRE BOUBLOUH, gérant. RT-BAT a été radiée le 24 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RT-BAT

Dénomination
RT-BAT
SIREN
519 086 086
SIRET (siège)
519 086 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94519086086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 086 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 janvier 2010
Date de radiation
24 janvier 2023
Siège social
15 CHE DE LA CRABE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RT-BAT

Sur tout type de bâtiments en rénovation ou construction : étude, travaux neuf et rénovation, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, formation.

Finances de RT-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT-BAT

PB

PIERRE BOUBLOUH

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LM

Ludovic nom d'usage : MOREAU Ludovic. Gérant : BOUBLOUH Pierre nom d'usage : BOUBLOUH Pierre MOREAU

Gérant · de janvier 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RT-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    519 086 086 00013 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de RT-BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de RT-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2024. Clôturée le 15 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de RT-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT-BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOREAU Ludovic nom d'usage : MOREAU n'est plus gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur RT-BAT

Quel est le numéro SIREN de RT-BAT ?

Le numéro SIREN de RT-BAT est 519 086 086. Le SIRET de son siège social est 519 086 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519086086.

Qui dirige RT-BAT ?

RT-BAT est dirigée par PIERRE BOUBLOUH, gérant.

Où se situe le siège social de RT-BAT ?

Le siège social de RT-BAT est situé 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse.

RT-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, RT-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2023.

RT-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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