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RT BAT

Active
Siren792 001 174SARL93500 PantinCréée le 21 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 001 174, RT BAT est une SARL créée le 21 mars 2014. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue du Chemin de Fer, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par TANER OZGEN, gérant.

Fiche d'identité de RT BAT

Dénomination
RT BAT
SIREN
792 001 174
SIRET (siège)
792 001 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77792001174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 001 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2014
Siège social
17 RUE 17 Rue du Chemin de Fer , 93500, Pantin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RT BAT

Bâtiment tout corps d'état, gros oeuvre, terrassement, démolition, ravalement, isolation.

Finances de RT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT BAT

TO

TANER OZGEN

Gérant

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

MC

Mahamet Cuban,

Gérant · de mars 2014 à mars 2014

UY

Unal YILDIRIM

Gérant · de mars 2014 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RT BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    792 001 174 00012 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4399C

  • 77500 CHELLESFermé

    792 001 174 00020 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de RT BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de RT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Taner OZGEN pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RT BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Taner OZGEN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OZGEN Taner

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-03-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur RT BAT

Quel est le numéro SIREN de RT BAT ?

Le numéro SIREN de RT BAT est 792 001 174. Le SIRET de son siège social est 792 001 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792001174.

Qui dirige RT BAT ?

RT BAT est dirigée par TANER OZGEN, gérant.

Où se situe le siège social de RT BAT ?

Le siège social de RT BAT est situé 17 RUE 17 Rue du Chemin de Fer, 93500 Pantin.

RT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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