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RT BAT

Active
Siren919 194 803SARL93370 MONTFERMEILCréée le 12 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

RT BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 194 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par AFZAL NAZIR FATIMA, gérant.

Fiche d'identité de RT BAT

Dénomination
RT BAT
SIREN
919 194 803
SIRET (siège)
919 194 803 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36919194803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 194 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
13 AV MARCEL DASSAULT 13-15, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RT BAT

Nettoyage mise en peinture Plomberie, calorifuge taillage façonnage et pose de tous types de pierre. Rénovation menuiserie, maçonnerie carrelage électricité.

Finances de RT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT BAT

AN

AFZAL NAZIR FATIMA

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de RT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    919 194 803 00020 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de RT BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2025 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RT BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2025 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur RT BAT

Quel est le numéro SIREN de RT BAT ?

Le numéro SIREN de RT BAT est 919 194 803. Le SIRET de son siège social est 919 194 803 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36919194803.

Qui dirige RT BAT ?

RT BAT est dirigée par AFZAL NAZIR FATIMA, gérant.

Où se situe le siège social de RT BAT ?

Le siège social de RT BAT est situé 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.

RT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. RT BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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