RT CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RT CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 640 242. Elle est domiciliée 81 CHE des Vignes lieudit chambod, 01250 Hautecourt-Romanèche. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Romain TRIPOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RT CONSEILS
INSEE- Dénomination
- RT CONSEILS
- SIREN
- 977 640 242
- SIRET (siège)
- 977 640 242 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26977640242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 640 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 81 CHE des Vignes lieudit chambod, 01250, Hautecourt-Romanèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RT CONSEILS
Mandataire d'intermédiaire d'assurances
Finances de RT CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RT CONSEILS
INSEEÉtablissements de RT CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 Hautecourt-RomanècheSiègeActif
977 640 242 00011 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de RT CONSEILS
INPIComptes annuels de RT CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RT CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RT CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RT CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/02994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RT CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RT CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur RT CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de RT CONSEILS ?
Le numéro SIREN de RT CONSEILS est 977 640 242. Le SIRET de son siège social est 977 640 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26977640242.
Qui dirige RT CONSEILS ?
RT CONSEILS est dirigée par Romain TRIPOZ, gérant.
Où se situe le siège social de RT CONSEILS ?
Le siège social de RT CONSEILS est situé 81 CHE des Vignes lieudit chambod, 01250 Hautecourt-Romanèche.
RT CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, RT CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RT CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RT CONSEILS.
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