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RT DECO DESIGN

Active
Siren751 629 007SARL69003 LYONCréée le 10 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RT DECO DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 629 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Crs de la Liberte, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de RT DECO DESIGN

Dénomination
RT DECO DESIGN
SIREN
751 629 007
SIRET (siège)
751 629 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07751629007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 629 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
10 mai 2012
Siège social
30 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RT DECO DESIGN

Commerce de détail de meubles

Finances de RT DECO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT DECO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RT DECO DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    751 629 007 00012 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 4759A

Documents juridiques de RT DECO DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de RT DECO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT DECO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT DECO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT DECO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RT DECO DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT DECO DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur RT DECO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de RT DECO DESIGN ?

Le numéro SIREN de RT DECO DESIGN est 751 629 007. Le SIRET de son siège social est 751 629 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751629007.

Où se situe le siège social de RT DECO DESIGN ?

Le siège social de RT DECO DESIGN est situé 30 Crs de la Liberte, 69003 Lyon.

RT DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, RT DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT DECO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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