CheckersProcédures

RT DIFFUSION

Active
Siren413 459 629549927500 PONT-AUDEMERCréée le 25 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

RT DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1997, identifiée par le SIREN 413 459 629. Elle est domiciliée 6 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par JAMAL ID BAKRIM, gérant.

Fiche d'identité de RT DIFFUSION

Dénomination
RT DIFFUSION
SIREN
413 459 629
SIRET (siège)
413 459 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32413459629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 459 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 août 1997
Siège social
6 AV JEAN MONNET, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RT DIFFUSION

Achat et vente de toutes marchandises et de tous produits

Finances de RT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT DIFFUSION

JI

JAMAL ID BAKRIM

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

DQ

Dominique, Jean QUILAN

Gérant · de mars 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RT DIFFUSION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    413 459 629 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4719B

  • 27500 PONT-AUDEMERActif

    413 459 629 00031 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 4771Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    413 459 629 00023 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 523E

Documents juridiques de RT DIFFUSION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de RT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014. Clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Id Bakrin Jamal pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RT DIFFUSION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT DIFFUSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Id Bakrin Jamal pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : ID BAKRIM Jamal

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : QUILAN Dominique, Jean

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur RT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RT DIFFUSION est 413 459 629. Le SIRET de son siège social est 413 459 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413459629.

Qui dirige RT DIFFUSION ?

RT DIFFUSION est dirigée par JAMAL ID BAKRIM, gérant.

Où se situe le siège social de RT DIFFUSION ?

Le siège social de RT DIFFUSION est situé 6 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer.

RT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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