CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RT ENSEIGNES est une SAS immatriculée le 15 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 846 071. Elle est domiciliée 2 Pas Flourens, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329B. MOHAMED Sahli exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RT ENSEIGNES

Dénomination
RT ENSEIGNES
SIREN
810 846 071
SIRET (siège)
810 846 071 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64810846071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 846 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
15 avril 2015
Siège social
2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RT ENSEIGNES

Enseigne, communication visuelle.

Finances de RT ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT ENSEIGNES

MS

MOHAMED Sahli

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de RT ENSEIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    810 846 071 00027 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4329B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    810 846 071 00019 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4329B

Documents juridiques de RT ENSEIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de RT ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2020. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 24 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RT ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT ENSEIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur RT ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de RT ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de RT ENSEIGNES est 810 846 071. Le SIRET de son siège social est 810 846 071 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64810846071.

Qui dirige RT ENSEIGNES ?

RT ENSEIGNES est dirigée par MOHAMED Sahli, président de sas.

Où se situe le siège social de RT ENSEIGNES ?

Le siège social de RT ENSEIGNES est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.

RT ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, RT ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.