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RT NOVOCOM

Active
Siren452 422 116SARL91170 VIRY CHATILLONCréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RT NOVOCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 452 422 116. Son siège social est situé 215 Rte de Fleury, 91170 Viry Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de RT NOVOCOM

Dénomination
RT NOVOCOM
SIREN
452 422 116
SIRET (siège)
452 422 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68452422116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 422 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 juin 2006
Siège social
215 RTE DE FLEURY, 91170, VIRY CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RT NOVOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RT NOVOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RT NOVOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY CHATILLONSiègeFermé

    452 422 116 00015 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6202A

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    452 422 116 00023 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de RT NOVOCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de RT NOVOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT NOVOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RT NOVOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RT NOVOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RT NOVOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT NOVOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RT NOVOCOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SAADA David Jacques Lilian en fonction le 24 Avril 2009.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur RT NOVOCOM

Quel est le numéro SIREN de RT NOVOCOM ?

Le numéro SIREN de RT NOVOCOM est 452 422 116. Le SIRET de son siège social est 452 422 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452422116.

Où se situe le siège social de RT NOVOCOM ?

Le siège social de RT NOVOCOM est situé 215 Rte de Fleury, 91170 Viry Chatillon.

RT NOVOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, RT NOVOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT NOVOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RT NOVOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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