RT PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RT PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 5 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 183 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain Tibi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- RT PATRIMOINE
- SIREN
- 945 183 036
- SIRET (siège)
- 945 183 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15945183036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 183 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 21 RUE des Côtes, 78600, Maisons-Laffitte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RT PATRIMOINE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, L'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, le prêt à usage/commodat, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La location de biens nus, ou à usage professionnel, ou à un entrepreneur. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ;
Finances de RT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RT PATRIMOINE
INSEESOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE RT HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an
Établissements de RT PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 Maisons-LaffitteSiègeActif
945 183 036 00017 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RT PATRIMOINE
INPIComptes annuels de RT PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RT PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RT PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur RT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de RT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de RT PATRIMOINE est 945 183 036. Le SIRET de son siège social est 945 183 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15945183036.
Qui dirige RT PATRIMOINE ?
RT PATRIMOINE est dirigée par Romain Tibi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RT PATRIMOINE ?
Le siège social de RT PATRIMOINE est situé 21 RUE des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte.
RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RT PATRIMOINE.
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