Checkers

RTA AVOCATS

Active
Siren412 808 172SAS74100 ANNEMASSECréée le 01 août 19976 à 9

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2025
35,0 k€−35,0 %
Capital social
100 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

RTA AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 412 808 172. Son siège social est situé 1 rue Rene Blanc, 74100 Annemasse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 6 à 9 salariés. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a dégagé un résultat net de 35,0 k€. La direction est assurée par LAURENT THOUVENOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RTA AVOCATS

Dénomination
RTA AVOCATS
SIREN
412 808 172
SIRET (siège)
412 808 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17412808172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Thonon-les-Bains 412 808 172
Greffe
Thonon-les-Bains
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 août 1997
Effectif
6 à 9
Siège social
1 RUE RENE BLANC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RTA AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de RTA AVOCATS

L'exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RTA AVOCATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2025--35,0 k€--239 k€1,0 M€-
2024--53,9 k€--225 k€844 k€-
2023--35,8 k€--256 k€818 k€-
2022--−22,8 k€--267 k€970 k€10
2021--10,2 k€--335 k€1,2 M€10
2020--76,3 k€--435 k€1,3 M€10

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 septembre 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Autres immobilisations corporelles36 525 €0 €
Autres immobilisations financières3 704 €0 €
TOTAL Actif immobilisé40 229 €0 €
Clients et comptes rattachés289 014 €0 €
Autres créances234 278 €0 €
Disponibilités418 329 €0 €
Charges constatées d'avance19 286 €0 €
TOTAL Actif circulant960 908 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 001 137 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves93 603 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 034 €0 €
TOTAL Capitaux propres238 638 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit43 608 €0 €
Emprunts et dettes financières divers114 251 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés49 156 €0 €
Dettes fiscales et sociales545 360 €0 €
Autres dettes10 124 €0 €
TOTAL Dettes762 499 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 001 137 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles47 349 €0 €
Autres participations815 €0 €
Autres immobilisations financières3 674 €0 €
TOTAL Actif immobilisé51 838 €0 €
Clients et comptes rattachés238 729 €0 €
Autres créances210 565 €0 €
Disponibilités323 207 €0 €
Charges constatées d'avance19 422 €0 €
TOTAL Actif circulant791 923 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif843 761 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves61 244 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 859 €0 €
TOTAL Capitaux propres225 103 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit157 022 €0 €
Emprunts et dettes financières divers15 683 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 741 €0 €
Dettes fiscales et sociales414 556 €0 €
Autres dettes1 656 €0 €
TOTAL Dettes618 655 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif843 761 €0 €
Code EG575 311 €0 €
Code EH99 €0 €
Code EI15 683 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires16 €0 €
Autres immobilisations corporelles41 297 €0 €
Autres participations791 €0 €
Autres immobilisations financières3 674 €0 €
TOTAL Actif immobilisé45 777 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements603 €0 €
Clients et comptes rattachés333 579 €0 €
Autres créances22 606 €0 €
Disponibilités393 109 €0 €
Charges constatées d'avance22 159 €0 €
TOTAL Actif circulant772 056 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif817 833 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves110 491 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 753 €0 €
TOTAL Capitaux propres256 244 €0 €
Provisions pour risques25 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit276 381 €0 €
Emprunts et dettes financières divers4 853 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 206 €0 €
Dettes fiscales et sociales179 419 €0 €
Autres dettes27 729 €0 €
TOTAL Dettes536 589 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif817 833 €0 €
Code EG380 253 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires101 €0 €
Autres immobilisations corporelles94 499 €0 €
Autres participations791 €0 €
Autres immobilisations financières964 €0 €
TOTAL Actif immobilisé96 355 €0 €
Clients et comptes rattachés411 838 €0 €
Autres créances24 083 €0 €
Disponibilités413 180 €0 €
Charges constatées d'avance24 210 €0 €
TOTAL Actif circulant873 311 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif969 666 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves180 307 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−22 816 €0 €
TOTAL Capitaux propres267 491 €0 €
Provisions pour risques20 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit394 745 €0 €
Emprunts et dettes financières divers8 917 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés57 205 €0 €
Dettes fiscales et sociales207 664 €0 €
Autres dettes13 644 €0 €
TOTAL Dettes682 174 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif969 666 €0 €
Code EG406 387 €0 €
Code EI8 917 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires186 €0 €
Autres immobilisations corporelles50 292 €0 €
Autres participations781 €0 €
Autres immobilisations financières964 €0 €
TOTAL Actif immobilisé52 222 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 500 €0 €
Clients et comptes rattachés572 557 €0 €
Autres créances45 731 €0 €
Disponibilités516 514 €0 €
Charges constatées d'avance21 351 €0 €
TOTAL Actif circulant1 158 652 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 210 875 €0 €
Code CP964 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves215 079 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 228 €0 €
TOTAL Capitaux propres335 307 €0 €
Provisions pour risques95 310 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges95 310 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit436 106 €0 €
Emprunts et dettes financières divers7 924 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 363 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés59 552 €0 €
Dettes fiscales et sociales236 458 €0 €
Autres dettes38 854 €0 €
TOTAL Dettes780 258 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 210 875 €0 €
Code EG751 272 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires0 €920 €
Autres immobilisations corporelles57 658 €68 752 €
Autres participations771 €762 €
Autres immobilisations financières964 €964 €
TOTAL Actif immobilisé59 393 €71 397 €
Clients et comptes rattachés634 483 €553 313 €
Autres créances107 133 €358 811 €
Disponibilités503 451 €230 353 €
Charges constatées d'avance18 289 €29 942 €
TOTAL Actif circulant1 263 356 €1 172 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 322 749 €1 243 817 €
Code CP964 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves248 786 €315 932 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE76 293 €182 854 €
TOTAL Capitaux propres435 079 €608 786 €
Provisions pour risques108 560 €108 560 €
TOTAL Provisions pour risques et charges108 560 €108 560 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit447 299 €57 217 €
Emprunts et dettes financières divers5 511 €19 438 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés46 848 €37 183 €
Dettes fiscales et sociales259 642 €391 031 €
Autres dettes19 810 €21 601 €
TOTAL Dettes779 110 €526 471 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 322 749 €1 243 817 €
Code EG743 131 €486 759 €
Code EH2 886 €380 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de RTA AVOCATS

SB

SEBASTIEN BOUVIER

Directeur général

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

LT

LAURENT THOUVENOT

Président de SAS

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

AG

Ariel GREVAZ

Directeur général

Anciens dirigeants (3)

NR

n'est plus président. THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT n'est plus directeur gé THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT devient président RIERA

RIERA Manuel nom d'usage · de août 2020 à janvier 2024

MR

Manuel Vice-président : AZEMA René Directeur gé : BOUVIER Sébastien Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice RIERA

Président · de octobre 2013 à août 2020

FA

Fabrice ALESSANDRINI

Directeur général · de mai 2017 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTA AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    412 808 172 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6910Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    412 808 172 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A

Documents juridiques de RTA AVOCATS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de RTA AVOCATS

RTA AVOCATS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

04 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

07 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

12 août 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2024

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RTA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RTA AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RTA AVOCATS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    GREVAZ Ariel Rejane devient directeur général. ALESSANDRINI Fabrice nom d'usage : ALESSANDRINI n'est plus directeur général

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    RIERA Manuel nom d'usage : RIERA n'est plus président. THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT n'est plus directeur général. THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT devient président

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : RIERA Manuel ; Directeur général : BOUVIER Sébastien ; Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice ; Directeur général : THOUVENOT Laurent, Jean-Paul

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : RIERA Manuel ; Directeur général : BOUVIER Sébastien ; Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : RIERA Manuel Vice-président : AZEMA René Directeur général : BOUVIER Sébastien Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : RIERA Manuel. Vice-Président : AZEMA René. Directeur général : BOUVIER Sébastien. Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BLANC AUDIT (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur RTA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de RTA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de RTA AVOCATS est 412 808 172. Le SIRET de son siège social est 412 808 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412808172.

Qui dirige RTA AVOCATS ?

RTA AVOCATS est dirigée par LAURENT THOUVENOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTA AVOCATS ?

Le siège social de RTA AVOCATS est situé 1 rue Rene Blanc, 74100 Annemasse.

RTA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, RTA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTA AVOCATS.

Combien de salariés compte RTA AVOCATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, RTA AVOCATS emploie 6 à 9 salariés.